Mois : octobre 2022

Nous savons qu’il existait dès le début de cette année 2022 des dispositions étatiques spéciales relatives à l’acquisition de nouveaux véhicules dans la mesure où ceux-ci rentrent dans la catégorie visée par lesdites dispositions en question. Plus précisément ce ne sont pas vraiment les véhicules neufs qui rentraient dans le champ de ces dernières mais plutôt les véhicules d’occasion et ce pour différentes raisons que nous aurons ultérieurement l’occasion de développer. Toutefois, sachez donc que lors de l’achat de votre future véhicule d’occasion, vous vous retrouvez potentiellement éligible à la jouissance d’une prime qui peut être plus ou moins importante suivant les cas. Découvrons sans plus tarder, les détails de ces mesures d’incitation spéciales à l’acquisition par exemple d’une voiture d’occasion au lieu d’une voiture neuve.

Acheter un véhicule moins polluant

L’achat d’une voiture moins polluante fait partie d’un des critères qui conditionnent la jouissance d’une prime à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule au cours de cette année 2022. Plus précisément, il s’agira d’une prime qualifiée de prime à la conversion qui découle notamment du remplacement de son ancien véhicule par un propriétaire donné. Cependant, l’on se doute bien qu’il ne s’agit pas tout simplement d’acquérir une nouvelle voiture en remplacement d’un ancien. Pour espérer bénéficier de la prime en question, il est exigé que votre future véhicule d’occasion, au cas où vous n’aurez donc pas opté pour une voiture neuve, remplisse certains critères relatifs notamment à ce qu’il représente en terme de pollution. Le premier critère concerne l’année d’immatriculation des véhicules en questions qui doivent se situer avant 2011 pour les voitures diesel et avant 2006 pour les voitures essence. Quoi qu’il en soit, un critère plus important encore correspond plus exactement au taux d’émission de CO2 étant donné qu’on vise l’achat d’un véhicule moins polluant. Ainsi, doit-on obligatoirement acquérir une voiture ne rejetant pas plus de 127g/km de C02 si l’on veut pouvoir prétendre à la prime. Autre condition déterminante, le prix du véhicule ne doit pas dépasser un montant de 60 000 euro.

Acheter un véhicule électrique

Bien que la mesure globale prévoit une considération particulière des achats de véhicules électriques, au-dessus d’un certain plafond de prix, votre nouvelle acquisition de voiture même si celle-ci est électrique ne bénéficie plus d’aucune sorte de prime. Dans cette perspective, on parle de bonus écologique dont le but principal est la motivation à acheter des véhicules propres, qui peuvent être neufs ou d’occasions mais qui émettent une quantité limitée, restreinte et quasi-inexistante de C02 au km. Il est vrai que l’on a parlé généralement d’un achat mais il faut en outre ajouter qu’une prime est aussi prévue pour une location qui fait l’objet d’un contrat ayant une durée supérieure ou égale à deux ans.

Acheter un véhicule hybride rechargeable

Au cas où vous n’êtes pas encore décidé à faire l’achat d’une voiture fonctionnant intégralement à l’énergie électrique, sachez que les véhicules hybrides rechargeables, suivant bien entendu des conditions biens déterminées, de faire bénéficier à leurs nouveaux propriétaires un éventuel bonus écologique. Il faut tout de même se renseigner sur le plafond de prix à partir duquel la voiture hybride ne nous offre plus cet avantage de prime écologique et prendre connaissance d’autres conditions comme la durée minimale de possession du véhicule avant sa revente qui est passée de six mois à un an.