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Formation

Quelle part de la taxe d’apprentissage peut-on verser à une association ?

En matière d’impôt sur les revenus et sur les sociétés, la taxe d’apprentissage est sans doute l’une des seules qui permettent à une entreprise de participer directement au développement du secteur emploi. Dans quelle mesure utilise-t-elle cette taxe pour financer une association ?

Taxe d’apprentissage : la part solidaire

La taxe d’apprentissage est devenue un prélèvement à doubles fractions depuis une nouvelle loi en 2018 concernant le droit de choisir son avenir professionnel. La première partie est constituée de 87% de la somme à prélever. Elle est versée au Trésor public par le biais d’organismes spécifiques chargés de sa collecte, à savoir : les URSSAF (ou Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). La somme perçue sert à financer l’apprentissage au niveau régional.

La seconde fraction de 13% est dédiée à ce qu’on appelle « dépenses libératoires ». Ce versement sert notamment à financer des associations caritatives de formations technologiques et professionnelles ou des organismes d’insertion socio-professionnelle. C’est cette partie que l’entreprise va pouvoir utiliser librement pour favoriser la formation et l’apprentissage.   

Taxe d’apprentissage : à propos du versement libératoire

La part libératoire de la taxe d’apprentissage est une participation solidaire à la politique générale en matière de développement du secteur de l’emploi. À la différence de la grande partie de cet impôt dédié à la formation (les 87%), ces 13% peuvent être versés à un organisme du choix de l’entreprise. Il a aussi le choix entre un versement pécuniaire et l’octroi de matériels de valeur au moins égale au montant de la taxe.

A qui donner sa taxe d’apprentissage ?

Le choix du bénéficiaire de la taxe d’apprentissage est donc en partie libre, du moment qu’il répond aux critères établis. Elle bénéficie uniquement à des organismes caritatifs qui participent à un plan d’insertion ou de réinsertion. Une liste est établie et réactualisée régulièrement par le Pouvoir public. Parmi les établissements que les entreprises peuvent choisir, on peut citer les centres de formation pour jeunes à situation précaire, les centres d’insertion et de réinsertion pour détenus en probation, les fondations pour apprentis…

Comment verser sa taxe d’apprentissage ?

Pour procéder au versement libératoire, les entreprises imposables ne sont pas tenues de le régler auprès d’un intermédiaire. Elles peuvent s’acquitter de cette taxe directement auprès de l’établissement choisi. Un formulaire est envoyé à celui-ci pour règlement. Une attestation de versement est remise à l’entreprise, pour servir de justificatif auprès des autorités fiscales ou des URSSAF.

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Maison

Quel est le mobilier indispensable pour la salle de bain ?

La salle de bain est une des pièces maitresses de la maison. Composé de plusieurs sanitaires, il existe également des meubles de bain. Ces meubles sont de style différent. Avec des couleurs multiples, il existe pour tous les gouts. Les meubles pour la salle de bain ont chacun leur rôle. Ils sont tous utiles, les uns comme les autres. Cependant, par souci d’espace il est possible que ces mobiliers soient déplacés. Quels sont alors les meubles qui doivent rester dans la salle de bain ? Pourquoi sont-ils si importants ?

Le porte-serviette

Le porte-serviette pas cher est l’élément indissociable de la salle de bain. Il est souvent très utilisé pour étendre le linge et les serviettes. C’est un meuble qui peut être conçu sous différentes formes. Il peut être sous forme de meuble bas. Dans ce cas, il dispose de plusieurs compartiments et de tiroir de rangement. Sans oublier la barre pour suspendre la serviette. Cependant, il peut prendre la forme de deux barres horizontales superposées en acier dans la partie haute. 

Le prix de ce meuble est très varié. Une multitude de porte-serviette pas chères est disponible au dépôt de Bailleul.

Les meubles sous lavabo

C’est un meuble directement lié au lavabo. Il peut être encastré ou être suspendu. Ses dimensions doivent être en accord avec le lavabo. Sans oublier le système d’évacuation. Actuellement, il existe des meubles fixés à la vasque. Ils offrent un design plus soigné et plus pratique. Ces meubles disposent d’un rangement plus accessible, avec une porte ou un tiroir. Il est possible d’avoir un meuble avec double vasque. 

Les matériaux de ces mobiliers varient en fonction de son design. Il peut être en bois massif, en mélamine ou en acier. Ce type de meuble peut être accompagné avec le miroir de toilette.

L’étagère de salle de bains

Un meuble qui peut également être une porte-serviette, elle est également indispensable. À suspendre ou à poser, elle peut être un meuble droit ou doté d’un angle. Elle permet d’optimiser l’espace. Elle peut se placer dans un petit coin. Avec une assez petite taille en large, elle peut s’étendre en longueur. Comme la porte-serviette pas chère, ce meuble peut compter entre deux et cinq petites étagères.

Ces meubles possèdent toutes leurs spécificités. Il convient de personnaliser sa salle de bain en fonction de la surface, de la déco et des besoins.

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High Tech

Comment louer un scooter dans le nord de la France ?

Louer un scooter fait actuellement partie du quotidien des Français. En effet, le scooter est un moyen de déplacement plus pratique que la voiture. Actuellement, grâce à la technologie les scooters électriques sont très en vogue. Ces modèles qui sont également écologiques. Le scooter électrique est plus économique également que le scooter thermique. Louer un scooter est moins cher qu’en acheter. Quelles sont alors les démarches pour louer un scooter ?

Les formalités pour la location scooter électrique nord

La location d’un scooter électrique dans le nord nécessite quelques formalités. Pour la location d’un scooter équivalent 50 cc, les formalités sont : 

  • Pour ceux nés après le 1er janvier 1988 il faut fournir l’attestation BSR catégorielle AM du permis de conduire
  • Pour ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1988 l’attestation n’est pas obligatoire

L’âge minimal dépend de certains loueurs. En général, le loueur doit avoir au moins 22 ans. Il faut préciser que c’est l’âge pour louer un scooter non pas pour conduire un scooter.

Pour la location scooter électrique nord équivalent de plus de 50 cc il faut : 

  • Le permis de conduire qui est valide depuis plus de deux ou trois ans
  • Une attestation de suivi de formation obligatoire de 7 heures.

De plus, louer un scooter implique le respect de quelques règlements en plus : le port de casque, les paires de gants et des vêtements de protection. Cliquez sur le lien suivant pour plus d’infos : https://unripe.fr/produits/location-de-scooter/

Les procédures

Avant de louer un scooter, il faut remplir quelques conditions : 

  • Avoir au moins 20 ans, car la carte d’identité est obligatoire
  • Être titulaire d’un permis de conduire pour les scooters de plus de 50 cc
  • Verser un acompte

La location scooter électrique nord implique l’inscription d’une assurance. Les options d’assurance dépendant par contre des établissements d’assurance. Souvent, la société de location exige un dépôt de garantie.

Les vérifications à effectuer

Le contrat de location scooter électrique nord doit comporter les mentions suivantes : 

  • L’identité de la société de location, le modèle du scooter, la marque et son numéro d’immatriculation
  • L’identité du locataire
  • Le montant du dépôt de garantie avec les conditions de remboursement
  • Le montant de l’acompte ou de la location entière
  • La date et l’heure du début et de la fin de la location, sans oublier le lieu 
  • Le kilométrage au compteur
  • Les prestations à payer comme les dépenses en carburant, les frais d’entretien

Il faut cependant ne pas minimiser de vérifier l’état général du scooter.