En matière d’impôt sur les revenus et sur les sociétés, la taxe d’apprentissage est sans doute l’une des seules qui permettent à une entreprise de participer directement au développement du secteur emploi. Dans quelle mesure utilise-t-elle cette taxe pour financer une association ?
Taxe d’apprentissage : la part solidaire
La taxe d’apprentissage est devenue un prélèvement à doubles fractions depuis une nouvelle loi en 2018 concernant le droit de choisir son avenir professionnel. La première partie est constituée de 87% de la somme à prélever. Elle est versée au Trésor public par le biais d’organismes spécifiques chargés de sa collecte, à savoir : les URSSAF (ou Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). La somme perçue sert à financer l’apprentissage au niveau régional.
La seconde fraction de 13% est dédiée à ce qu’on appelle « dépenses libératoires ». Ce versement sert notamment à financer des associations caritatives de formations technologiques et professionnelles ou des organismes d’insertion socio-professionnelle. C’est cette partie que l’entreprise va pouvoir utiliser librement pour favoriser la formation et l’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : à propos du versement libératoire
La part libératoire de la taxe d’apprentissage est une participation solidaire à la politique générale en matière de développement du secteur de l’emploi. À la différence de la grande partie de cet impôt dédié à la formation (les 87%), ces 13% peuvent être versés à un organisme du choix de l’entreprise. Il a aussi le choix entre un versement pécuniaire et l’octroi de matériels de valeur au moins égale au montant de la taxe.
A qui donner sa taxe d’apprentissage ?
Le choix du bénéficiaire de la taxe d’apprentissage est donc en partie libre, du moment qu’il répond aux critères établis. Elle bénéficie uniquement à des organismes caritatifs qui participent à un plan d’insertion ou de réinsertion. Une liste est établie et réactualisée régulièrement par le Pouvoir public. Parmi les établissements que les entreprises peuvent choisir, on peut citer les centres de formation pour jeunes à situation précaire, les centres d’insertion et de réinsertion pour détenus en probation, les fondations pour apprentis…
Comment verser sa taxe d’apprentissage ?
Pour procéder au versement libératoire, les entreprises imposables ne sont pas tenues de le régler auprès d’un intermédiaire. Elles peuvent s’acquitter de cette taxe directement auprès de l’établissement choisi. Un formulaire est envoyé à celui-ci pour règlement. Une attestation de versement est remise à l’entreprise, pour servir de justificatif auprès des autorités fiscales ou des URSSAF.