Immobilier: achat immobilier en couple

De cette réponse dépendra la suite. Il en découlera, en effet, la détermination du "bon" montage financier et juridique qui correspondra le mieux à votre situation. Mais avons-nous tous en tête les avantages et les inconvénients d'une indivision ou d'une SCI, par exemple ?

Prévoir sous quelle forme va s'opérer l'achat de votre logement est donc essentiel. Cela vous engage, l'un comme l'autre, pour des sommes importantes et des années d'investissement. Probablement de remboursement. Les notaires - ces experts de nos comportements - le rappellent souvent : en cas de séparation, ceux qui ont prévu dès le départ les situations heureuses ou désastreuses s'en sortent toujours mieux.

Vous êtes mariés et vous souhaitez connaître le sort des biens acquis pendant votre mariage. Cela dépend en partie de votre régime matrimonial.

Vous êtes mariés sous un régime de communauté

Que ce soit un régime de communauté précis ou le régime légal, c'est-à-dire celui sous lequel est placé tout couple marié qui n'a pas passé de contrat de mariage devant notaire avant la cérémonie, les biens immobiliers acquis durant le mariage par chacun des époux ou ensemble sont des biens communs.
Il existe cependant des exceptions notamment dans le régime légal, puisque certains biens peuvent être des biens propres appartenant à l'un ou à l'autre, s'ils ont été achetés avec des sommes qui appartenaient en propre à un époux.

Il est nécessaire d'accomplir certaines formalités pour éviter que le bien ne tombe en communauté (formalité d'emploi ou de remploi). A défaut, lors de la liquidation du régime matrimonial, la communauté devra restituer au patrimoine propre les valeurs ou les sommes dont elle a profité.

En cas de décès ou de divorce, la liste des biens des époux est dressée et les biens acquis en commun seront évalués et partagés par moitié entre eux ou entre le conjoint survivant et la succession du défunt.

Vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens

Vous êtes passés devant notaire avant votre mariage ou vous avez changé de régime matrimonial après, et vous avez adopté un régime de séparation des biens. Tous les biens sont alors divisés en deux masses de biens propres revenant à chacun des époux.

Les biens immobiliers acquis par les époux séparément restent donc leurs biens propres, et relèvent du patrimoine de chacun d'eux.

Ils peuvent également acheter des biens ensemble. Dans ce cas, ils seront en indivision entre eux, à proportion de leurs apports pécuniaires respectifs.

En cas de décès ou de divorce, la liquidation du régime matrimonial n'intervient donc pas pour faire les comptes des biens acquis en indivision.